Nos services pour les communes, communautés de communes et acteurs professionnels, qu’ils soient syndicats ou associations de commerçants non-sédentaires, sont les suivants :

 

M ton Marché - Nos services 2019

M ton Marché - Nos services 2019


Nos événements :

 

En savoir plus :

  • La loi Pinel : présentation d'un successeur sur les marchés : depuis juin 2014, les commerçants non-sédentaires peuvent, sous certaines conditions, proposer un successeur sur un emplacement de marché. Il ne s’agit pas de vente de place de marché mais bien d’une possibilité, pour certains commerçants ambulants, de présenter au maire une personne comme successeur.
    Decryptage de la loi

    Auto-entrepreneurs : ce que la loi a changé
  • Le Manuel des Marchés et son document lié "le règlement type des marchés" : outils de référence pour la gestion des marchés, ces deux fascicules apportent des réponses concrètes concernant le règlement et le fonctionnement d’un marché. 
    Le Manuel des Marchés est fonctionnel, pragmatique et exhaustif. 132 pages de réponses synthétisant réglementation des marchés et recommandations de bonnes pratiques à travers les principaux thèmes liés à la vie d’un marché : création d'un marché, transfert d'un marché, construction ou rénovation d'une halle, questions des pouvoirs du maire et du conseil municipal... 
    Le règlement-type des marchés, élaboré avec des représentants de commerçants des marchés et de communes, est un référentiel idéal pour la rédaction ou la refonte d’un règlement d'un marché.

Commander le manuel des marchés

 

>> Retrouvez l'intégralité de nos services dans ce  document PDF

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Dons alimentaires : obligations

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Suite au Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans l ...

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Des contrôles sur l'hygiène renforcés

Un communiqué de presse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a ét ...

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l'actualité

Nouveau rendez-vous du vendredi matin, le marché de Serrières-en-Chautagne s'installe place Jules Masse. Une dizaine de commerçants non-sédentaires compose ce rendez-vous hebdomadaire, situé à quelques mètres du plan d'eau.

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