L'association M ton Marché s'appuie sur l’ensemble de son réseau pour vous proposer un panel de services complet et en phase avec vos attentes. Retrouvez ici nos solutions pour vous aider à gérer vos marchés.

M ton Marché - Nos services 2019

 

  • La loi Pinel : présentation d'un successeur sur les marchés : depuis juin 2014, les commerçants non-sédentaires peuvent, sous certaines conditions, proposer un successeur sur un emplacement de marché. Il ne s’agit pas de vente de place de marché mais bien d’une possibilité, pour certains commerçants ambulants, de présenter au maire une personne comme successeur.
    Decryptage de la loi

    Auto-entrepreneurs : ce que la loi a changé
  • Le Manuel des Marchés et son document lié "le règlement type des marchés" : outils de référence pour la gestion des marchés, ces deux fascicules apportent des réponses concrètes concernant le règlement et le fonctionnement d’un marché. 
    Le Manuel des Marchés est fonctionnel, pragmatique et exhaustif. 132 pages de réponses synthétisant réglementation des marchés et recommandations de bonnes pratiques à travers les principaux thèmes liés à la vie d’un marché : création d'un marché, transfert d'un marché, construction ou rénovation d'une halle, questions des pouvoirs du maire et du conseil municipal... 
    Le règlement-type des marchés, élaboré avec des représentants de commerçants des marchés et de communes, est un référentiel idéal pour la rédaction ou la refonte d’un règlement d'un marché.

 Bon de commande - Manuel des Marchés

 

>> Retrouvez l'intégralité de nos services dans ce  document PDF

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